Arrêté numéro  442 / 2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 
VU  le Code la Route et notamment son article R 411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer de façon permanente la circulation sur le chemin Eliodore Fontaine à Manapany, 

A R R E T E

Article 1 -  A compter du présent arrêté, la circulation est réglementée comme suit :
|voie concernée | réglementaion |
|- Chemin Eliodore FONTAINE - à partir de la RN2  jusqu’à son intersection avec les rues Dardanelle et Trovalet|Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC, sauf aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères et besoins ponctuels des riverains (livraison - déménagement).|

Article 2- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 22 juillet 2021
L'élu délégué Guy Lebon