Arrêté  numéro     449   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie d’accès au Centre Nautique dans le cadre de travaux de raccordement  au réseau EDF du Centre Nautique de Saint-Joseph par l’entreprise  REEL ELECTRICITE,
A R R E T E

Article premier.- Du lundi 10 août 2020 au vendredi 21 août 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :			
|voie concernée|circulation|stationnement|	
|Voie d’accès au Centre Nautique (partie basse)|Interdite|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise   REEL ELECTRICITE.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|	
Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  REEL ELECTRICITE chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 29 juilliet 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON