Arrêté numéro   44    / 2023

Portant abrogation de l’arrêté n° 939/2022 du 13 décembre 2022 et  portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière notamment l’article R417-10,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,

VU l’arrêté n° 939/2022 du 13 décembre 2022  délivré à l’entreprise SCOPELEC,
CONSIDÉRANT  qu’il importe, suite à changement d’entité de l’entreprise SCOPELEC devenue société KYNTUS, d’abroger l’arrêté n° 939/2022 du 13 décembre 2022 et d’en prendre un nouveau au nom de la société KYNTUS,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique par la société KYNTUS,  

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : L’arrêté n° 939/2022 du 13 décembre 2022 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  - A compter du présent arrêté et jusqu’au vendredi 29 décembre 2023, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur l'ensemble des voies communales concernées par les opérations de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins des chantiers.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur des voies communales pourront être interdits. Des déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route devront être mis en place par la société KYNTUS.
De même, selon leur nature, les travaux ne pouvant être réalisés de jour (voirie étroite, flux de circulation importante)  pourront se faire de nuit de 20h00 à 05h00. En cas d’alternat des feux tricolores de chantier sont imposés.

ARTICLE 3  - Avant tout commencement de travaux, l’entreprise KYNTUS devra concerter les services techniques.

ARTICLE 4 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies communales  visées dans l'article 1er  du présent arrêté, considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 5 -  Une signalisation appropriée est mise en place par la société KYNTUS.

ARTICLE 6  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

ARTICLE 8 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 2 février 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.