Arrêté       451    /2018

Portant  modification de l'arrêté numéro 111 du 7 mai 2014 relatif à la délégation de fonctions à Monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, conseiller municipal 
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du samedi 29 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               
VU l’arrêté numéro 111 du 7 mai 2014 relatif à la délégation de fonctions à Monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, conseiller municipal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l'arrêté numéro 111 du 7 mai 2014,
A R R E T E

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté numéro 111 du 7 mai 2014 est modifié comme suit :

En cas d'absence ou de tout autre empêchement de Monsieur Mohamed DJAFFAR M'ZE, la présente délégation est exercée, à l'exception de la tenue des permanences, dans l'ordre suivant :
- Madame Inelda BAUSSILLON,
- Monsieur Henri Claude HUET,
- Madame Marie-Jo LEBON.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté numéro 111/2014 du 7 mai 2014 restent inchangées.

Article 3 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.

Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 7- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 02 novembre 2018
Le Maire, Patrick LEBRETON

Notifié à Mohamed DJAFFAR M'ZE
le 5 novembre 2018

Notifié à Inelda BAUSSILLON
le 12 novembre 2018

Notifié à Henri Claude HUET
le 6 novembre 2018

Notifié à Marie Jo LEBON
le 13 novembre 2018