Arrêté numéro       454    /2017
Portant retrait de l'arrêté 446 2017 du 13 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une loterie
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.322-3,
VU la loi 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre V dispositions relatives à l'administration territoriale/ article 15/ III),
VU le décret 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts, ou au financement d'activités sportives à but non lucratif,
VU l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836,
VU la demande formulée le 20 octobre 2017 par l'association Lutte Club de Saint-Joseph située au 06 rue des Cents Marches, Goyaves – 97480 Saint Joseph,
VU l'arrêté 446/2017 du 13 décembre 2017 portant autorisation d'une loterie,
CONSIDÉRANT que l'association Lutte Club de Saint-Joseph a décidé d'annuler l'organisation de la loterie,
CONSIDÉRANT qu'il convient à ce titre, de retirer l'arrêté 446/2017 du 13 décembre 2017 portant autorisation d'une loterie.

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L'arrêté 446/2017 du 13 décembre 2017 est retiré.

ARTICLE 2  - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3  -  Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise au bénéficiaire.

Fait à Saint-Joseph, le  21 décembre 2017
Le Maire, l'élu délégué Mohamed DJAFFAR MZE