Arrêté  numéro  467      /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la collecte de sang organisée l’Établissement Français du Sang.

A R R E T E

Article premier.- Le mercredi 07 octobre 2020 de 06heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :	
|voie concernée|circulation et stationnement|	
|Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux : - organisateurs et participants En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :
- de secours et d’incendie- de gendarmerie - des services communaux|	

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise IZIPRINT qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise IZIPRINT  chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 06 août 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON