Arrêté  numéro     468   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie de sortie droite du Leclerc Les Terrass dans le cadre de la mise en place d’un totem par l’entreprise  IZIPRINT. 

A R R E T E

Article premier.- Le mardi 11 août 2020 de 07heures à 12heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :	
|voie concernée|circulation et stationnement|	
|voie de sortie droite  du Leclerc les Terrass|Voie de droite neutralisée. La circulation se fera uniquement sur la voie de gauche.|	

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise IZIPRINT qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise IZIPRINT  chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 06 août 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON