Arrêté numéro   468   /2021

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Hippolyte Foucque (Les Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement du réseau d’assainissement des eaux usées par la CA SUD,   

A R R E T E

Article 1 -  Pendant les vacances scolaires du mois de juillet 2021 du mercredi 28 juillet  2021 au vendredi 13 août 2021 de 07heures00 à 15heures00, et  du 16 août 2021 au 27 août 2021 de 08heures15 à 15heures00,la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voie concernée | circulation |stationnement |
|rue Hippolyte Foucque |Alternée  à l’aide de piquets K10  sous la responsabilité  de l’entreprise  CA SUD  avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.|Interdit sur 30 mètres de part et d’autre côté des travaux sauf à l’entreprise  CA SUD  chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise   CA SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   CA SUD chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 juillet 2021
L'élu délégué Guy Lebon