Arrêté numéro    471  /2021

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Roland Garros dans le cadre de la réalisation de  travaux d’accès et de modification de  trottoir  par l'entreprise ZOT CONSTRUCTION, 

A R R E T E

Article 1 -  Du lundi 02 août 2021 au jeudi 05 août 2021 de 07h00 à 16h00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voie concernée | circulation |stationnement |
|Rue Roland Garros – au droit du n° 43A|Alternée  à l’aide de piquets K10  sous la responsabilité  de l’entreprise ZOT CONSTRUCTION  avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.|Interdit sur 30 mètres de part et d’autre côté des travaux sauf à l’entreprise ZOT CONSTRUCTION  chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  ZOT CONSTRUCTION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  ZOT CONSTRUCTION chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 juillet 2021
L'élu délégué Guy Lebon