Arrêté numéro       474    /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le secteur du Butor dans le cadre de la manifestation «Alon Koz Santé» organisée par la Mission Locale Sud,

A R R E T E

ARTICLE 1  Du jeudi 29 novembre 2018 à 6heures au vendredi 30 novembre 2018 à 06heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Parking jouxtant l’École de Musique et de Danse et le stade Raphaël BABET|Interdits sauf aux organisateurs et participants à la manifestation. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2 Une signalisation appropriée est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 novembre 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON