Arrêté numéro          476    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking de l’école de la  Crête afin de permettre l’installation de l’antenne mobil’ CMA (bus) dans le cadre d’une action de sensibilisation des usagers sur les offres proposées par la Chambre des Métiers.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le mardi 27 octobre 2020  de 6heures à 15heures, le stationnement est réglementé comme suit :

| voie concernée | circulation et stationnement |
|Parking de la MSAP de Jean-Petit (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdit||

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 13 août 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON