Arrêté numéro       478       /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie entre le rond point du gymnase Henri Ganofsky et les terrains de tennis et le boulodrome dans le cadre de la manifestation «GANOF’ESTIVAL » organisée par la Ville de Saint-Joseph,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le samedi 15 août 2020 de 06heures à 22heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée | circulation et stationnement |
|Entre le rond point du gymnase Henri Ganofsky et les terrains de tennis et le boulodrome (suivant la délimitation faite par les barrières) (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux :
 - organisateurs.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie  
- des services communaux|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 13 août 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON