Arrêté  numéro     479   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Ylang-Ylang  (Les Grègues) dans le cadre de travaux  raccordement de fibre optique  par l'entreprise PHENIX-EXPERT pour le compte du Conseil Départemental de la Réunion,  

A R R E T E

Article premier.- Du lundi 17 août 2020 au vendredi 21 août 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée|circulation|stationnement|	
|rue Ylang-Ylang|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise PHENIX-EXPERT avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise PHENIX-EXPERT.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|	
Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise PHENIX-EXPERT qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise PHENIX-EXPERT  chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 13 août 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON