Arrêté numéro         497     /2020

Portant fermeture temporaire au public des sites sportifs sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-2655/CAB/BPA imposant le port du masque pour les peronnes âgées de onze ans et plus, sur les marchés en plein air, aux abords des accès des établissements scolaires, d'enseignement supérieur et des crèches ainsi que dans des zones à forte fréquentation, dans le département de la Réunion,
VU l'Affaire n°26 du Conseil municipal du 26 juin 2020 autorisant la signature de la Convention relative à la mise en place d'un centre de consultation ambulatoire COVID-19 sur le territoire de la commune de Saint-Joseph,
CONSIDÉRANT la nette accélération de la cirulation virale constatée dans le Département de la Réunion avec l'identification d'un premier foyer épidémique,
CONSIDÉRANT  que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un « centre ambulatoire COVID » sur le territoire de la commune, 

CONSIDÉRANT le risque potentiel que présente la fréquentation des sites sportifs dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,

CONSIDERANT qu’il importe de prendre des dispositions concernant la fréquentation des sites sportifs du territoire de la commune de Saint-Joseph, 
A R R E T E

ARTICLE 1  -  À compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, tous les sites sportifs du territoire de la commune de Saint-Joseph sont interdits au public. (Sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph). 

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 5 - Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 août 2020
Le Maire Patrick LEBRETON