Arrêté numéro     49  /2017
Portant abrogation de l'arrêté n°31/2017 du 19 janvier 2017 portant fermeture temporaire au public du site de la Rivière Langevin – Bassin Balance
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph, 

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le code pénal, 

VU l'arrêté n°31 du 2017 portant fermeture temporaire du site de la Rivière Langevin – Bassin Balance, 

VU l'avis favorable de l'Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS) du 19 janvier 2017 pour la réouverture du site de la Rivière Langevin – Bassin Balance,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté n°31/2017 du  2017,

ARRÊTE
Article 1  Les dispositions de l'arrêté n°31/2017 du 19 janvier 2017 sont abrogées.

Article 2 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous lieux jugés opportun.

Article 3 Le Directeur général des services, Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

	

Fait à Saint-Joseph, le  27 janvier  2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO