Arrêté       04  /2020

Portant abrogation de l'arrêté 2/2020 du 03 janvier 2020 portant fermeture temporaire au public du site de baignade de Manapany les Bains situé sur la commune de Saint-Joseph
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le code pénal, 

VU l'arrêté n°2/2020 du 03 janvier 2020 portant fermeture temporaire au public du site de baignade de Manapany les Bains situé sur la commune de Saint-Joseph, 

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé de l'Océan Indien (ARS) du 04 janvier 2020 favorable à la pratique de la baignade sur le site  de baignade de Manapany les Bains,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté n°2/2020 du 03 janvier 2020,

ARRÊTE
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2/2020 du 03 janvier 2020 sont abrogées.
	
Article 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
         
Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5.- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 06 janvier 2020
Le Maire, Patrick Lebreton