Arrêté numéro          4   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

Article premier Du lundi 04 janvier 2021 jusqu’au vendredi 31 décembre 2021, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur l'ensemble des voies communales concernées par les opérations de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins des chantiers.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur des voies communales pourront être interdits. Des déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route devront être mis en place par SCOPELEC.
De même, selon leur nature, les travaux ne pouvant être réalisés de jour (voirie étroite, flux de circulation important)  pourront se faire de nuit de 20heures à 05heures. En cas d’alternat, des feux tricolores de chantier sont apposés.

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies communales  visées dans l'article premier  du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3-  Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 04 janvier 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON