Arrêté  numéro     502   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses rues (entrée ouest secteur des Grègues)  afin de permettre, dans le cadre de la reconstruction de l’ouvrage d’art Ravine des Grègues, la réalisation de travaux de dévoiement de fibre SFR par l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICE.

A R R E T E

Article premier.- Du jeudi 03 septembre 2020 au vendredi 4 septembre 2020,  la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|Horaires||voie concernée|circulation|stationnement|	
|De 8h00 à 16heures et de minuit à 05Heures|- rue Raphaël Babet (Route nationéle 2)- rue de la Station Transit|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICE avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICE.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|	
Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICE  chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 02 septembre 2020 
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON