Arrêté         503/2018

Portant réglementation temporaire de vente et d'usage des pétards et pièces d'artifices sur le domaine public
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la santé publique,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, au regard des circonstances particulières actuelles (mouvement social lancé le 17 novembre 2018), de réglementer l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice pour des raisons liées à la sécurité,

CONSIDERANT que, dans ce contexte de forte tension, il existe des risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques contre les forces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les véhicules et les biens publics,

CONSIDERANT les risques physiques à l'encontre des personnes ou ceux d'incendies résultant de l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer, au vu des circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité, et la tranquillité publique.

A R R E T E

ARTICLE 1  - L'usage des pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d'artifice est interdit jusqu'à nouvel ordre sur tout le territoire communal (domaine public).

ARTICLE 2  - La vente des pétards et d'artifices est interdite jusqu'à nouvel ordre sur tout le territoire communal.

ARTICLE 3 - Toute infraction à ces dispositions sera constatée par procès-verbal, et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 novembre 2018
Le Maire, Patrick LEBRETON