Arrêté  numéro     507   /2020

Portant modification de l’arrêté 465/2020 du 06 août 2020 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 465/2020 du 06 août 2020 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses voies sur le secteur des Jacques, 

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de modifier l’arrêté 465/2020 du  06 août 2020 et de prendre de nouvelles dispositions visant à réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales sur le secteur des Jacques dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension de réseaux eaux usées et eau potable par l’entreprise SAS FPTP. 

ARRETE
Article 1- L’arrêté 465/2020 du 06 août 2020 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Article 2- A compter du présent arrêté et jusqu’au jeudi 24 décembre 2020 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances scolaires de l’année 2020 de 07 heures à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|Voies concernées |circulation|stationnement| 
|Rue Aimé Turpin, Rue des Jacques |Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut  de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise SAS FPTP avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS FPTP. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|
|Voies concernées |circulation et stationnement | 
|Rue Lescure, Rue Aimé Lebon, Rue Joseph Bédier, Rue des Moineaux, Impasse de Vigny, Rue Henry Mussard, Impasse des Charançons, Impasse des Canas | Interdits sauf aux riverains et à l’entreprise SAS FPTP chargée des travaux. En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|
Article 3- Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.
Article 4- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 2 du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 5- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
Article 6- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SAS FPTP chargée des travaux.
Article 7.- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 9- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
		
Fait à Saint-Joseph, le 02 septembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON