Arrêté  numéro      508  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Eugène Michel aux Jacques afin de permettre, dans le cadre du déploiement FTTH ZEOP,  la réalisation de travaux sous trottoir pour la création d’une chambre Télécom et la réception d'une armoire poste de mutualisation par l'entreprise SCOPELEC,  
ARRETE
Article 1- Du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances scolaires du mois d’octobre 2020 de 07heures à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|Voie concernée |circulation | stationnement | 
|rue Eugène Michel |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC. Et en cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|
Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 02 septembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON