Arrêté numéro    51   / 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route notamment l’article R 417-10,
VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Aimé Turpin pour des travaux de réfection de passage à grille et sur la rue Miquel pour des travaux de traitement des eaux pluviales par l'entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN pour le compte de la commune de Saint-Joseph,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : Dans le cadre des travaux précités la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
| Dates  | Voies concernées | Réglementation |
| Du lundi 6 février au mardi 7 février 2023 de 20 heures à 5 heures | Rue Aimé Turpin – 200 mètres avzant le château d’eau et jusqu’à la rue Ligne 420 | Circulation et stationnement interdits dans le périmètre des travaux sauf à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN. Déviation par la RD 33. | 
| Du lundi 6 février 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 8 heures à 15 heures 30 | Rue Miquel (Vincendo) | Circulation alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure. Stationnement interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN. 
| En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux et de collectes des ordures ménagères. |

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise TRAVAUX PUBLICS GRONDIN  chargée des travaux.

ARTICLE 5 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6  - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie. 

ARTICLE 7 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

ARTICLE 8 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 février 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.