Arrêté numéro     52  / 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route notamment l’article R417-10,
VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Albert Lougnon à Goyaves afin de permettre les travaux de tirage de câble Télécom par l’entreprise FRANC ELEC,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : Du lundi 13 février 2023 au vendredi 10 mars 2022  de 08h00 à 15h30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
| Voie concernée| Circulation | Stationnement |
| Rue Albert Lougnon – Au droit du numéro 254 | Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier et/ou de signaleurs  munis de piquets K10  placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise FRANC ELEC  avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.  | Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FRANC ELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux et de collectes des ordures ménagères. |

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise FRANC ELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise FRANC ELEC  chargée des travaux.

ARTICLE 5 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6  - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie. 

ARTICLE 7 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

ARTICLE 8 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 février 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.