Arrêté      537   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC le 19 novembre 2019,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRÊTE
Article premier –  Du lundi 2 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020 de 7heures à 17heures, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur l'ensemble des voies communales concernées par les opérations de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique.

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC .

Article4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON