Arrêté numéro   53    / 2023

Portant interdiction temporaire de baignade sur le site de la rivière Langevin en cas de risque avéré pour la salubrité publique au titre de l’année 2023

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1332-2 et suivants, 

VU le Code pénal, 

CONSIDÉRANT que le site de baignade de la rivière Langevin est susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population et les riverains compte-tenu de la mauvaise qualité de l’eau de baignade à certains moments de l’année ; 

CONSIDÉRANT dès lors qu’il importe de procéder à l’interdiction temporaire de baignade sur le site de la rivière Langevin en cas de risque avéré pour la salubrité publique ; 

CONSIDÉRANT que ces interdictions temporaires de baignade ne seront effectives qu’en cas de résultats défavorables de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la qualité de l’eau de baignade ; 

CONSIDÉRANT enfin qu’en cas d’interdictions temporaires de baignade, la population et les riverains seront préalablement informés via les supports de communications institutionnels de la Ville (site internet, réseaux sociaux, etc) ;  

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : À compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et ce, jusqu’au 31 décembre 2023, le site de baignade de la rivière Langevin sera temporairement interdit au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la commune de Saint-Joseph) en cas de résultats défavorables de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la qualité de l’eau et ce, jusqu’à la levée de tout risque sanitaire. 

En cas d’interdictions temporaires de baignade au titre de l’année 2023, la population et les riverains de la rivière Langevin seront préalablement informés via les supports de communication institutionnels de la Ville (site internet, réseaux sociaux, etc.). 
  
ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 4 - Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 3 février 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.