Arrêté  numéro    541    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer  la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND  dans le cadre de travaux de terrassement et enlèvement de blocs rocheux  par l’entreprise LGTT BTP,

A R R E T E

Article premier.- Du lundi 07 septembre 2020 au  mardi 08 septembre 2020 de 07heures à 16heures, la circulation  et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée|circulation|stationnement|	
|Voie d’accès aux parkings sur la partie haute de la Place François MITTERRAND  via la rue Général de Gaulle (et suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits  sauf  à l’entreprise LGTT BTP chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie /de police - des services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.
Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 04 septembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué  Guy LEBON