Arrêté      555   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                  
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur  la voie d'accès menant au gymnase Henri Ganofski  dans le cadre de l’inauguration du «Street Work-out et du skate park au Complexe sportif et Ludique Henri GANOFSKI» organisée par la Ville de Saint-Joseph,

ARRÊTE
Article premier –  Le samedi 14 décembre 2019 de 06heures à 18heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation et stationnement|
|Voie d'accès du gymnase Henri Ganofski|Autorisée jusqu'à occupation totale des parkings du gymnase et du centre nautique sous le contrôle du service communal Village Bougé Jeunesse et du service des sports|Interdit des deux côtés de la voie|

Article 2 Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne  de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 05 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON