Arrêté    563     /2020
Prescrivant la mise à disposition du dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph                 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L,34-9-1,

ARRÊTE
Article premier – Il est procédé à la mise à disposition du public du dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph, lieu-dit "rue des Prunes".

Article 2- Un dossier d'information ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie de Saint-Joseph, pendant 21 jours consécutifs, et seront consultables du 15 septembre 2020 au 05 octobre 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 3- Une permanence sera tenue par l’opérateur le mercredi 23 septembre de 13heures à 16heures à l’hôtel de ville.

Artcile 4 - Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'information et consigner éventuellement ses observations sur le registre jusqu'au jeudi 05 octobre 2020 à 16heures.

Article 5- A l'expiration du délai de cette mise à disposition, l'autorité compétente établira un bilan et prendra la décision d'autoriser ou non ce projet en prenant en compte des diverses observations.

Article 5- Copie du présent arrêté sera publiée et/ou affichée en mairie, aux endroits habituels d'affichage de la commune de Saint-Joseph, sur le site internet de la Commune, au lieu d'implantation du projet.

Fait à Saint-Joseph, le 11 septembre 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Harry Claude Morel