Arrêté  numéro    56     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de divers travaux d'infrastructures par l’ENTREPRISE MUNICIPALE,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2020, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq (5) minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’entretien, de réparation, de modernisation, de balisage, de sécurité et de signalisation verticale et horizontale.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins du chantier.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur des voies communales pourront être interdits. Les services communaux sont chargés en ce qui les concerne de mettre en place les déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route.

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 janvier 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON