Arrêté  numéro     58    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre des diverses  interventions de l'entreprise Travaux Publics Grondin afin de permettre le bon déroulement des travaux d'entretien de l’infrastructure routière communale. 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  A compter du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’entretien, de modernisation, de balisage, de sécurité de la voirie communale.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins du chantier.

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par la  Travaux publics grondin. 

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 janvier 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON