Arrêté  numéro    595    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la place François MITTERRAND dans le cadre de l’opération « boutique itinérante FRENCH BEE » organisée par VIB REUNION,

ARRÊTE
Article 1 Le mardi 17 décembre 2019 de 08heures30 à 17heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|- Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières) |Interdits sauf  aux organisateurs. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux. |
	
Article 2  Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 13 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON