Arrêté numéro  59/2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Barbadines à la Crête dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles électriques par l'entreprise SARL MOURGAPA.

ARRETE
Article 1 Du lundi 13 février 2017 au vendredi 10 mars 2017 de 07heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Chemin Barbadines au droit du numéro 15D|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL MOURGAPA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL MOURGAPA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux,  la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SARL MOURGAPA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SARL MOURGAPA chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  7 février 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO