Arrêté numéro   59 /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la collecte de sang organisée l’Établissement Français du Sang.

A R R E T E

Article premier Le mardi 18 mai 2021 de 06heures à 19heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement|
|- Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux :
 - organisateurs et participants. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie
- de gendarmerie- des services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON