Arrêté  numéro     60  /2020

Portant abrogation de l'arrêté 54/99 du 28 juillet 1999 et portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant à la régie d’avances de menues dépenses de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la décision du Maire du 28 septembre 1989 instituant une régie d'avances pour les menues dépenses,

VU  la décision modificative n°2 du 9 octobre 2000, 

VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU l'arrêté n°54/99 du 28 juillet 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances pour les menues dépenses,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire du 03/02/2020,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la Ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L’arrêté 54/99 du 28 juillet 1999 est abrogé.

ARTICLE 2  - Monsieur Pierre Sully HOAREAU est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances pour les menues dépenses de la Commune de Saint-Joseph avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Pierre Sully HOAREAU sera remplacé par Monsieur Louis Guillaume DOXIVILLE, mandataire suppléant.

ARTICLE 4 -  Monsieur Pierre Sully HOAREAU n'est pas astreint à constituer un cautionnement.

ARTICLE 5- Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.

ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.

Article 7 -Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 04 février 2020
L'élu délégué, Christian Landry

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
reçu à titre de notification le 

Le Mandataire suppléant, Guillaume Doxiville 
reçu à titre de notification le 05 février 2020