Arrêté numéro      612       /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Hippolyte Foucque (Les Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension de réseaux d’eaux usées par l’entreprise SAS FPTP,   
A R R E T E

Article premier Du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances scolaires de l’année 2020 de 07heures à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|Rue Hippolyte Foucque au niveau du radier proche de l’intersection  avec la rue Jean Albany|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise SAS FPTP  avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS FPTP . En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l’entreprise SAS FPTP  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 24 septembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON