Arrêté  numéro    61   /2020

Portant abrogation de l'arrêté 139/2013 du 07 juin 2013 et portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant à la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°87/2013 du 12 mars 2013 instituant la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph,

VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU l'arrêté n°139/2013 du 07 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n°104/2012 du 31 mai 2012 relatif à la nomination d'un régisseur et de trois régisseurs suppléants pour la régie de recettes du Centre nautique de Saint-Joseph, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire du 03/02/2020,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réorganiser les régies de la Ville,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L’arrêté 139/2013 du 07 juin 2013 est abrogé.

ARTICLE 2  - Monsieur Pierre Sully HOAREAU est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes du centre nautique de Saint-Joseph avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Pierre Sully HOAREAU sera remplacé par Monsieur Louis Guillaume DOXIVILLE, mandataire suppléant.

ARTICLE 4 -  Monsieur Pierre Sully HOAREAU est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 300 euros.

ARTICLE 5- Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.

ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.

Article 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 04 février 2020
L'élu délégué, Christian Landry

Le régisseur titulaire, Sully Hoareau, 
reçu à titre de notification le 

Le Mandataire suppléant, Guillaume Doxiville 
reçu à titre de notification le 05 février 2020