Arrêté     62  /2018

Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de                     Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité  de réglementer de façon permanente la circulation sur le chemin du Versant (secteur des Lianes),

ARRÊTE
Article 1 - A compter du présent arrêté,  un régime de priorité « STOP » est institué sur le chemin du Versant à son intersection avec la route de Bel Air.	
Article 2  - Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5.-Le Directeur des Services Techniques, le Colonel Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6.-Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 02 mars 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON