Arrêté numéro         666     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking de l’église de Vincendo  dans le cadre d’une brocante organisée par l’association ANON BOUZ ANSAMB,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le dimanche 11 octobre 2020 de 06heures à 14heures, le stationnement est réglementé comme suit :

| voie concernée | circulation et stationnement |
|Parking de l’église de Vincendo (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdit||

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 06 octobre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON