Arrêté numéro   669  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle (secteur de Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux de débroussaillage, d’élagage et d’évacuation de blocs rocheux par l'entreprise SOGEA,

A R R E T E

Article premier - Du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020 de 08 heures à 17 heures et pendant les vacances scolaires de l’année 2020 de 07 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|route de la Passerelle à proximité du pont Babet (pont des Hirondelles) |Alternée à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SOGEA. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas 15 minutes.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SOGEA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 5- Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SOGEA.

Article 6-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 8 octobre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON