Arrêté numéro  671   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales en centre-ville dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour le raccordement au réseau EDF pour le compte de la SEMAC - « Opération Terrain ROBERT » - par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

A R R E T E

Article premier - Du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 22 janvier 2021 de 08 heures à 16 heures et pendant les vacances scolaires de l’année 2020 et de l’année 2021 de 07 heures à 16 heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation | stationnement|
| rue Bourgine, rue Général Lambert (partie haute)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 et/ou de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l’article premier du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 8 octobre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON