Arrêté numéro  673 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Charles Baudelaire (Route Nationale 2 - Langevin) afin de permettre les travaux de remplacement de chambre Télécom par  l'entreprise FRANC-ELEC,

A R R E T E

Article premier Du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 de 20 heures à 05 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|rue Charles Baudelaire – au droit du 36 (portion comprise entre la rue Gabriel Macé la rue Courtin) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 et  de feux tricolores de chantier   placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  FRANC-ELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FRANC-ELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise FRANC- ELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise FRANC-ELEC chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 9 octobre 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON