Arrêté numéro    711         /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU l’avis favorable du Conseil Régional en date du 23 octobre 2020,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol (secteur de Vincendo) dans le cadre de travaux de réparation de câble aérien Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

Article premier Du jeudi 05 novembre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 de 08heures à 15heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation|stationnement|
|Route National 2 du PR 102+500 au PR 103+000 - rue Marcel Pagnol  au droit du 231 (portion comprise entre les chemins Glissant et Becs roses)| Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES,  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 octobre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON