Arrêté numéro        748     /2020

Portant abrogation de l’arrêté 742/2020 du 12 novembre 2020 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l’arrêté n° 742/2020 du 12 novembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue du Sagoutier à Grègues,
CONSIDÉRANT  qu’il importe d’abroger l’arrêté 742/2020 du 12 novembre 2020 et de prendre de nouvelles dispositions visant à réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Sagoutier à Grègues dans le cadre de travaux de fouille pour la pose de câble et  raccordement au réseau EDF par l'entreprise  REEL ELECTRICITE,
A R R E T E

Article premier L’arrêté 742/2020 du 12 novembre 2020 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 Du mercredi 18 novembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 de 8heures10 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
| rue du Sagoutier au droit du 28 | Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise REEL ELECTRICITE  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE  chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 novembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON