Arrêté numéro         771    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’Allée des Cormorans à Manapany les Bains dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension du réseau eaux usées par la CASUD.  

A R R E T E

Article premier Du jeudi 03 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 de 08heures à 16Heures et du mercredi 20 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement|
|Allée des Cormorans|Interdits sauf aux riverains et à la CASUD chargée des travaux.En cas de nécessité la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la CASUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par la CASUD chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 19 novembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON