Arrêté numéro       773      /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Louis Payet (Plaine des Grègues) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles aéro-souterraines pour raccordement  sur le réseau EDF par l'entreprise SARL MOURGAPA, 
A R R E T E

Article premier Du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|Rue Louis Payet - au droit du 20| Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL MOURGAPA avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30  kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SARL MOURGAPA. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SARL MOURGAPA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SARL MOURGAPA  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 19 novembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON