Arrêté numéro 781 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code de la route et notamment son article R.411,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),

CONSIDERANT qu’il importe de réglementer  temporairement la circulation et le stationnement sur le secteur du Centre-Ville, dans le cadre de la manifestation « KOULER DESAMB » organisée par la ville de Saint-Joseph et  l’association GESTION COEUR DE VILLE,
A R R E T E

Article premier Dans le cadre de la manifestation « KOULER DESAMB », la circulation et le stationnement sont réglementés temporairement comme suit :

|Dates et horaires|voie concernée |circulation | stationnement|
|Du  lundi 07 décembre 2020 à partir de 05h00 au mardi 05 janvier 2021 à 06h00|Parking de l'Hôtel de Ville||Interdits (sauf aux véhicules de secours de d'incendie, des services communaux et des voitures de mariés)|Interdits sauf organisateurs|
|Du  samedi 19 décembre 2020 à partir de 16heures au mardi 05 janvier 2021 à 06heures|Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf organisateurs|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 1 du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière. 

Article 3- Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 décembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON