Arrêté numéro 782/2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François Mitterrand dans le cadre d’une friperie organisée par la Régie Territoriale Sud,

A R R E T E

Article premier Le mardi 08 décembre 2020 de 06 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation  et stationnement|
|Parking de la Place François Mitterrand (suivant la délimitation faite par les barrières).|Interdits sauf  aux organisateurs et participants. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté,considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 décembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON