Arrêté numéro        786     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie d’accès menant à la médiathèque dans le cadre de l'installation d'une sculpture,
A R R E T E

Article premier Le mardi 08 décembre 2020 de 14heures à 18heures, la circulation et le stationnement  sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|voie d’accès menant à la médiathèque à son intersection avec la rue Maury |Interdits|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 décembre 2020
Le Maire, Patrick Lebreton