Arrêté numéro 787 /2020

Portant abrogation de l’arrêté 168 du 10 avril 2019 et portant composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail commun  Ville - CCAS - Caisse des écoles
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2013 portant création d'un CHSCT commun Ville – CCAS – Caisse des écoles et celle du 4 juin 2018 portant fixation du nombre de représentants du personnel au CT et au CHSCT communs Ville – CCAS – Caisse des écoles,

VU le tableau portant composition du Conseil Municipal daté du 27 mai 2020 et rendu exécutoire le  28 mai 2020,

VU l’arrêté 168 du 10 avril 2019 portant composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail commun  Ville - CCAS - Caisse des écoles

VU le procès-verbal et la proclamation des résultats de l'élection du Comité Technique du 6 décembre 2018,

VU les candidatures présentées par chacune des organisations syndicales représentées au Comité Technique commun Ville – CCAS – Caisse des écoles,

CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 168 du 10 avril 2019 et de prendre de nouvelles dispositions concernant la composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail commun  Ville - CCAS - Caisse des écoles.

A R R E T E

ARTICLE 1 - L’arrêté 168 du 10 avril 2019 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  - La composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun Ville – CCAS – Caisse des écoles est fixée comme suit :

La composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun Ville – CCAS – Caisse des écoles est fixée comme suit :

Représentants de la collectivité                                 

Titulaires                                                            Suppléants                                                                                                                                                        
Christian LANDRY (Premier adjoint)                     Patrick LEBRETON (Maire)     
Axel VIENNE (cinquième adjoint)                          Marie-Josée HUET  (huitieme adjointe)   
Emeline K/BIDI (sixième adjointe)                        Emile HOAREAU (Conseiller Municipal)     
Harry MUSSARD (septième adjoint)                    Vanessa COLLET (Conseillère Municipale)                                            
Inelda BAUSSILLON (quatorzième adjointe)        Jean Denis NAZE (Conseiller Municipal)                       
Henri-Claude HUET (conseiller municipal)           Blanche Reine JAVELLE (Conseillère Municipale) 

                   
Représentants du personnel

Titulaires                                                          Suppléants 
Samuel RIVIERE                                              Ludivine MUSSARD
Valentine BOYER                                              Alex TAILAME
Florent CORDONIN                                          Myriam CHARPENTIER
Béatrice RIVIERE                                             Nelson MALET
Jean Guy ANQUIBOU                                      Nadine TENOR
Marie-Jo TECHER                                            Patrick ETHEVE

ARTICLE 3-  Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité.

Il sera transcrit sur le registre de la mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

ARTICLE 4- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 8 décembre 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON