Arrêté numéro        788     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie d’accès menant au complexe sportif Henri Ganofsky dans le cadre de la manifestation «CN’RJ » organisée par le Cercle des Nageurs de Saint-Joseph,
A R R E T E

Article premier Le dimanche 13 décembre 2020 de 13heures à 18heures, la circulation et le stationnement  sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|voie d’accès menant au complexe sportif Henri Ganofsky jusqu’au boulodrome (parking du complexe sportif compris)|perturbés|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 08 décembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON